Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un certificat remis par les pouvoirs publics pour encourager la réalisation de travaux visant l’économie d’énergie. Toutefois, les CEE ne peuvent être obtenus que sous certaines conditions. Nous vous proposons de découvrir ces conditions et de comprendre l’importance des CEE pour les entreprises !

Qui peut obtenir les CEE ?

Tout d’abord, il est important de préciser que les CEE sont délivrés sous forme de primes aux obligés et aux éligibles. Pour comprendre le dispositif des primes CEE, il faut donc déterminer qui sont les obligés et les éligibles.

Les obligés

Un obligé est un fournisseur d’énergie qui vend de l’électricité, du fioul domestique, du gaz naturel ou des carburants pour automobiles dont les ventes annuelles dépassent un seuil fixé par le décret « obligation ». Il est donc fait obligation à ces fournisseurs de promouvoir et de financer les travaux d’économie d’énergie auprès de leurs clients. En contrepartie, le pouvoir public leur accorde les CEE.

Les éligibles

Outre les obligés, nous avons des éligibles qui peuvent aussi obtenir des primes CEE grâce à leur contribution à la transition énergétique. Il s’agit des collectivités publiques, de l’Agence Nationale de l’habitat (Anah) et des bailleurs sociaux. Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et les sociétés publiques locales dont l’objectif est l’efficacité énergétique peuvent également obtenir des CEE.

Pour quels types de travaux les CEE sont obtenus ?

Il est important de souligner que les certificats d’économie d’énergie ne sont accordés que dans le cadre de la réalisation de travaux qui améliorent la performance énergétique. Ainsi, il n’y a qu’une catégorie de travaux qui est éligible au dispositif des primes CEE. Alors, dans le cadre des travaux d’isolation des murs, de la toiture, des combles ou des sols, les CEE peuvent être accordés.

Toutefois, il faut préciser que pour obtenir les CEE, les produits utilisés pour les travaux doivent présenter des caractéristiques données. Particulièrement pour les travaux d’isolation, les caractéristiques des produits isolants doivent être conformes aux performances thermiques R minimales exigées pour chaque paroi à isoler.

Pourquoi obtenir les CEE ?

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ne peuvent être obtenus que sous certaines conditions bien définies et rigides. Il en vaut quand même la peine pour les entreprises de se débattre pour obtenir les CEE. En effet, grâce aux certificats d’économie d’énergie, les entreprises arrivent à connaître une diminution de leurs coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, les CEE permettent aux entreprises d’assister à une valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique. De plus, une entreprise disposant des CEE obtient une meilleure réputation aux yeux des consommateurs.